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Conditions générales

1Conditions générales

Dernière mise à jour : 23/04/2026

Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent votre accès à ce site web (le "Site") et son utilisation. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.


1. Définitions
  • "Société", "nous", "notre" : le propriétaire et exploitant du Site, Tall Pine Marketing & Publicity.
  • "Vous", "votre" : toute personne physique ou morale accédant au Site ou l'utilisant.
  • "Services" : tous les services décrits sur le Site ou accessibles par son intermédiaire.

2. Utilisation du Site

2.1 Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

2.2 Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui enfreint la législation ou la réglementation applicable ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux ;
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, ou des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
  • Utiliser un robot, spider, scraper, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse.

3. Absence de conseil juridique, financier ou professionnel

Les informations fournies sur le Site sont destinées uniquement à des fins d'information générale et de marketing. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. Vous devez obtenir des conseils professionnels appropriés avant d'agir sur la base des informations fournies sur ou via le Site ou de vous y fier.


4. Services et devis

4.1 Les descriptions des Services sur le Site sont générales et ne constituent pas une offre ferme.

4.2 Les demandes de devis ou de consultation effectuées via le Site constituent uniquement des invitations à discuter de Services potentiels. Tout accord relatif aux Services sera régi par un contrat écrit distinct entre vous et la Société.


5. Propriété intellectuelle

5.1 L'ensemble du contenu du Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, vidéos et logiciels, ainsi que leur conception, sélection et disposition, est la propriété de la Société ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser uniquement à des fins professionnelles internes ou personnelles, conformément aux présentes Conditions.

5.3 Vous ne devez pas :

  • Copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site sans notre consentement écrit préalable ;
  • Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété.

6. Confidentialité

La collecte et l'utilisation de données personnelles par le biais du Site sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.


7. Liens vers des sites tiers

7.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et ne signifient pas que nous approuvons ou assumons la responsabilité du contenu, des produits ou des services de ces tiers.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec votre utilisation ou votre confiance dans ces sites ou ressources tiers.


8. Clauses de non-responsabilité

8.1 Le Site et l'ensemble de son contenu sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

8.3 Nous ne garantissons pas que :

  • Le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
  • Tout défaut sera corrigé ;
  • Le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ;
  • Les informations figurant sur le Site soient exactes, complètes ou à jour.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas la Société, ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants ou agents ne pourront être tenus responsables de :

  • Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
  • Perte de revenus, de données, de goodwill ou d’opportunités commerciales ;
  • Interruption d’activité, découlant de ou liée à votre accès au Site, à son utilisation, ou à votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.


10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à :

  • Votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci ;
  • Votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ;
  • Votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers.

11. Modifications du Site et des Conditions

11.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment, sans préavis.

11.2 Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Dernière mise à jour" actualisée en haut de cette page et entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

11.3 Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions révisées vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site.


12. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions.


13. Loi applicable et juridiction

13.1 Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou lié à celles-ci, ou à votre utilisation du Site, seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois.

13.2 Vous et la Société convenez irrévocablement que les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour régler tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s'y rapportant, sous réserve de toute disposition légale impérative qui pourrait s'appliquer.


14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.


15. Absence de renonciation

Aucune renonciation de la Société à une clause ou condition énoncée dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


16. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre mention légale ou politique mentionnée dans les présentes (telle que notre Politique de confidentialité), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant votre utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la Société concernant le Site.


17. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Tall Pine Marketing & Publicity
support@tallpine-marketing.com